1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site e-commerce de la marque Frostline, exploitée par la société Dimo (Spark), immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 662 821 008, et dont le siège social est situé au 2 rue Willy Brandt, 25300 Pontarlier (ci-après « le Vendeur »). En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Informations sur les produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec une description aussi exacte que possible. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
3. Commande
Le Client passe commande directement sur le site. Toute commande est validée par le paiement intégral du prix. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige précédent ou de non-disponibilité du produit.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Aucune commande ne sera expédiée avant réception du paiement.
6. Livraison
6.1. Délais : Les commandes sont livrées dans un délai indicatif de 4 à 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
6.2. Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande et dépendent du mode de livraison choisi par le Client.
6.3. Adresse de livraison : Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies. En cas d’erreur, les frais supplémentaires seront à la charge du Client.
7. Rétractation et retour
7.1. Délai de rétractation : Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
7.2. Modalités de retour : Le produit doit être retourné dans son état et emballage d’origine, accompagné de la facture. Les frais de retour sont à la charge du Client.
7.3. Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
8. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles L.217-4 à L.217-13 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour son traitement. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de la société Dimo et sont protégés par le droit d’auteur.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client par e-mail : help@spark-merch.com ou par courrier à l’adresse suivante : 2 rue Willy Brandt, 25300 Pontarlier.